Les formalités adminstratives suite à un décès - 3123 Obsèques
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Les formalités administratives

​Comment gérer les formalités administratives ?

Les formalités et démarches administratives obligatoires qui suivent un décès sont multiples, complexes et obéissent à une législation particulière.

Au-delà des courriers à envoyer à divers organismes pour signaler le décès, vous avez droit à des aides, des prises en charge, des pensions, des assurances pour vous-même et votre famille… Mais comment les connaître, les obtenir et ne rien oublier ?

Il n’est pas toujours facile de remplir un dossier de pension de réversion ou d’autres formulaires demandés par certains organismes. Certains courriers ont valeur d’acceptation de succession. En cas de renonciation à une succession il faudra rédiger des courriers particuliers…

Pour vous aider et vous accompagner dans la réalisation de toutes ces formalités et démarches obligatoires, les 1000 agences des réseaux PFG, Roblot et Dignité Funéraire proposent dans le cadre de l’organisation de funérailles un service* d’assistance et de conseil personnalisé durant les 3 mois qui suivent les obsèques.

Votre assistante conseil spécialisée fera avec vous le diagnostic de tous les courriers et demandes à effectuer en fonction de votre situation et celle du défunt au moment du décès.

A l’issue du rendez-vous, elle assure immédiatement la rédaction de tous les courriers personnalisés pour signature et envoi par vos soins aux différents organismes dans les délais requis.

De plus, votre assistante conseil vous aidera à obtenir tous les soutiens financiers auxquels vous avez droit en fonction de votre situation (capitaux décès, allocations, assurances vie, assurances décès, pensions…).

* Conditions du service et informations auprès d’une agence de votre choix.

Les dates clés

Dans la semaine

Dans la semaine qui suit le décès, prévenir :

  • l’employeur ou les Assedic,
  • les organismes bancaires et organismes de crédit,
  • les caisses de retraite,
  • en cas de Pacs, le greffe du tribunal d’instance qui délivrera un document attestant de la dissolution du Pacs et la date de celle-ci.

Et, d’une façon générale, tous les organismes qui effectuent des versements sur le compte personnel du défunt.

Dans le premier mois

Dans le mois qui suit le décès :

  • faire valoir ses droits au capital décès auprès de la Sécurité Sociale (capital décès) et des caisses de retraite (demande de pension de réversion),
  • prévenir la mutuelle,
  • prévenir tous les organismes « payeurs » pour les sommes encore dues au défunt,
  • prendre rendez-vous avec le notaire pour organiser la succession afin d’éviter tout risque de retard dans le paiement des droits éventuels de succession,
  • les assurances sur la vie.

Dans les six mois

Dans les six mois qui suivent le décès, prévenir :

  • la caisse d’allocations familiales,
  • le centre des impôts,
  • les assurances,
  • le propriétaire de logement du défunt ou les locataires de celui-ci,
  • les organismes d’abonnement (eau, électricité, gaz, téléphone, etc.).

Etablir et déposer au centre des impôts dont dépendait le défunt :

  • la déclaration de revenus du défunt (ou du couple) pour la période ayant couru du 1er janvier jusqu’au décès,

Faire transformer le compte joint en compte personnel.

Demander le cas échéant l’immatriculation du conjoint auprès de la Sécurité Sociale.

Dans les délais de droit commun, établir la déclaration de revenus du défunt ou du couple pour la période ayant couru du 1er janvier jusqu’au décès.