Les démarches en mairie suite à un décès - 3123 Obsèques
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A la mairie

L’essentiel
  • L’acte de décès et l’autorisation de fermeture du cercueil sont délivrés par le bureau d’état civil de la mairie du lieu de décès. L’autorisation d’inhumer est à obtenir auprès du Maire de la commune du lieu d’inhumation.
  • En ce qui concerne la crémation, une autorisation est à demander au maire de la commune du lieu de décès, ou celui du lieu de fermeture du cercueil s’il y a eu transport du corps avant mise en bière.
les-demarches à la mairie 3123 Obsèques

De nombreuses démarches

​Suite au décès d’un proche, vous aurez de nombreuses démarches à accomplir, qui peuvent être effectuées par les services funéraires. En appelant le 3123, nos conseillers peuvent vous aider à simplifier ces formalités en vous orientant vers l’agence PFG, Roblot, ou Dignité Funéraire la plus proche.

Celle-ci sera à même d’effectuer toutes les démarches pour vous dans le cadre de l’organisation des obsèques. Les rubriques qui suivent vous permettront de prendre la mesure des autorisations et déclarations nécessaires pour le bon déroulement des obsèques.

L’acte de décès

L’acte de décès est nécessaire à de nombreuses démarches, telles que  celles à effectuer auprès de la Sécurité Sociale, des impôts, banque, mutuelle, employeur, succession, capital décès, etc. Il est délivré par le bureau d’état civil du lieu de décès.

Pour établir un acte de décès vous devrez fournir le livret de famille du défunt s’il y en a un, sa pièce d’identité (permis de conduire, passeport ou carte d’identité), le certificat médical de décès, ainsi que votre propre pièce identité.

N’hésitez pas à appeler le 31 23. Nos conseillers sont à votre écoute pour vous aider à prendre en charge ces démarches pour vous.

L'autorisation de fermeture du cercueil et l'autorisation d’inhumer

La fermeture du cercueil est autorisée par l’officier d’état civil du lieu de décès ou du lieu de dépôt du corps.

L’autorisation de crémation

Si vous souhaitez que votre défunt soit crématisé, il vous faudra vous procurer une autorisation de crémation. Cette autorisation est accordée par le maire de la commune du lieu de décès ou, s’il y a transport du corps, par celui du lieu de mise en bière.

Elle est délivrée sur présentation de l’une des pièces suivantes :

  • l’expression écrite des dernières volontés du défunt ou, à défaut, la demande de toute personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles et justifiant de son état civil et de son domicile
  • un certificat du médecin ayant constaté le décès et affirmant que celui-ci ne pose pas de problème médico-légal
  • le cas échéant, l'attestation du médecin ou du thanatopracteur sur le retrait des prothèses fonctionnant au moyen d’une pile

Il faut également tenir compte du fait que la crémation doit avoir lieu 24 heures au moins et 6 jours au plus après le décès, et que les dimanches et jours fériés ne sont pas compris dans le calcul des délais.

L'autorisation d’inhumer dans le cimetière

Tout comme pour la crémation, l’inhumation dans le cimetière nécessite une autorisation délivrée par le maire de la commune du lieu d’inhumation, quelle que soit la commune où est survenu le décès. L’inhumation doit avoir lieu 24 heures au moins, et 6 jours au plus après le décès et, tout comme pour la crémation, les dimanches et jours fériés ne sont pas compris dans le calcul des délais.

La sépulture dans un cimetière d’une commune est due :

  • aux personnes décédées sur son territoire, quel que soit leur domicile
  • aux personnes domiciliées sur son territoire, alors même qu’elles seraient décédées dans une autre commune
  • aux personnes non domiciliées dans la commune mais qui ont droit à une sépulture de famille
  • aux Français établis hors de France n'ayant pas une sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrits sur la liste électorale de celle-ci

Art. L.2223.3 du Code général des collectivités territoriales

Les bons de travaux pour le cimetière

Selon le règlement de cimetière, le bon de travaux est souvent nécessaire à la police du cimetière. Il permet en effet au maire, ou au conservateur qu’il a délégué pour cela, de vérifier que l’inhumation a lieu au bon endroit, et que les inscriptions sur le monument respectent la décence et le bon ordre.

Article R. 2223-8 du CGCT