Tout savoir sur les obsèques et la prevoyance funéaire - 3123 Obsèques
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Une question, une réponse

  • Avant la cérémonie
  • Quels traitements procurés au corps avant inhumation / crémation ?
    ​Les traitements regroupent l’ensemble les soins apportés au défunt allant de la toilette simple aux soins de conservation en passant par les soins de présentation. Les soins de présentation consistent en une toilette, un habillage, une coiffure et un maquillage, voire une toilette rituelle pour certaines confessions.
    Les soins de conservation englobent les méthodes de conservation par le froid et les soins de thanatopraxie prodigués par des professionnels diplômés.
  • Quelles sont les possibilités pour ne pas garder le défunt à domicile ?
    Si la famille ne souhaite pas garder le corps du défunt à son domicile, elle a la possibilité de le transférer dans une chambre funéraire également appelée maison funéraire, athanée ou funérarium. Le défunt peut être installé en salon afin que la famille se recueille en toute intimité.
    La maison funéraire est un établissement équipé du matériel nécessaire à la conservation du défunt dans les meilleures conditions d'hygiène, et ce jusqu'au jour des obsèques. La plupart des maisons funéraires sont ouvertes tous les jours.
  • Quelles sont les autorisations à obtenir dans le cas d’un décès à l’étranger ?
    ​En cas de décès à l’étranger, plusieurs démarches sont à effectuer. Le décès doit, dans la majorité des pays, être déclaré auprès des autorités locales de l’état civil. Il convient aussi de faire une déclaration auprès du Consulat de France du pays. Si la famille souhaite rapatrier le corps du défunt, le consulat se charge de toutes les formalités administratives. Toutes ces démarches peuvent être faites par l’entreprise de pompes funèbres au nom de la famille.
  • Quel est le tarif moyen des obsèques ?
    ​Aujourd’hui, le prix moyen en France est de 3700 € pour une inhumation (sans l’achat de concession et sans les frais de monument) et de 2500 € pour une crémation avec dispersion des cendres.
  • Qu’est-ce que le constat de décès ?
    ​Le constat de décès est l’acte par lequel le médecin constate le décès d’une personne.
    Quand la mort survient à l’hôpital (60% des cas), le médecin de l’établissement se charge du constat. Si le décès a lieu au domicile, c’est le médecin traitant ou le médecin de permanence qui établit le certificat de décès.
  • Pour le financement, quels sont les possibilités par la famille ?
    ​Les obsèques et les démarches sont à la charge des familles. Elles ont à leur disposition plusieurs solutions de financements : aide de la Sécurité Sociale, assurances décès, capital décès versé par les sociétés mutualistes, contrat obsèques, le fond d’aide de la commune du lieu de décès.
  • Peut-on être momifié ?
    ​La momification nécessite l'ouverture du crâne et l'éviscération du corps, pratique prohibée en France. Seuls les soins de conservation du corps par injection de produits retardant sa dégradation, par un thanatopracteur sont autorisés.
  • Peut-on conserver le défunt à domicile ?
    Oui, dans tous les cas. Lorsque la mort survient à l’hôpital, on peut également faire ramener le corps au domicile moyennant quelques formalités pour le transport et, le cas échéant, des soins de présentation et de conservation.​
  • Les soins sont-ils obligatoires ?
    ​Les soins de conservation sont obligatoires dans certains cas de transfert de ou vers l’étranger. Les soins sont parfois interdits (cas de certaines maladies contagieuses, causes de décès, rites religieux).
  • Le décès a eu lieu à l’étranger, je dois faire rapatrier le corps, à qui m’adresser ? Comment dois-je procéder ?
    ​Si la famille souhaite rapatrier le corps du défunt, le Consulat de France du pays où a eu lieu le décès se charge de toutes les formalités administratives, les frais restant à la charge de la famille. Toutes ces démarches peuvent être faites par l’entreprise de pompes funèbres au nom de la famille.
  • Faut-il une autorisation particulière pour le transport avant mise en bière ?
    ​Non, ce transport de corps nécessite seulement une déclaration préalable effectuée par l’opérateur funéraire.
  • Comment transporter le corps ?
    ​Le transport du corps avant mise en bière est effectué au moyen de véhicules spécialement aménagés, exclusivement réservés aux transports funéraires.
  • Comment puis-je savoir si ma grand-mère avait un contrat de prévoyance ?
    L’information peut se trouver dans les papiers personnels du défunt, un sticker ou tampon peut avoir été apposé sur le livret de famille du défunt.
    Cette information peut aussi être recherchée par l’entreprise de pompes funèbres, à la demande de la famille, si le défunt a souscrit son contrat dans cet établissement.
  • Comment obtenir l’autorisation de crémation ?

    L’autorisation de crémation est délivrée par la mairie du lieu de décès ou du lieu de mise en bière en cas de transport avant mise en bière. Toutes ces démarches peuvent être faites par l’entreprise de pompes funèbres au nom de la famille.

    La famille doit se munir des documents suivants :

    - l’expression écrite des dernières volontés du défunt ;

    - ou la demande de toute personne ayant qualité pour pouvoir aux funérailles et justifiant de son état civil et de son domicile ;

    - du certificat de décès établi par le médecin ayant constaté le décès, affirmant que celui-ci ne pose pas de problème médico-légal ;

    - de l’attestation du médecin ou du thanatopracteur de retrait des prothèses fonctionnant au moyen d’une pile.

  • Comment obtenir l’autorisation d’inhumer ?
    Comment obtenir l’autorisation d’inhumer ?L’autorisation d’inhumer est délivrée par le maire de la commune du lieu d’inhumation quelle que soit la commune où est survenu le décès. Toutes ces démarches peuvent être faites par l’entreprise de pompes funèbres au nom de la famille.
  • Comment faire lorsque le défunt n’avait pas émis de souhaits particuliers concernant ses obsèques ? Qui choisit ?
    ​Si le défunt n’a pas émis de souhaits de son vivant, il convient à sa famille ou à la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles de décider du choix des obsèques. Le conseiller funéraire est la personne sur qui vous pouvez vous appuyer si besoin.
  • Après un décès, quelles sont les démarches administratives obligatoires ?
    ​La déclaration du décès en Mairie est la première démarche administrative obligatoire et indispensable à l'organisation des obsèques.
    La déclaration du décès est l’acte par lequel le décès est déclaré officiellement. A l’image de l’acte de naissance, l’acte de décès est établi à la mort d’une personne et consigné sur le livret de famille.
    La déclaration doit se faire dans les 24 heures suivant le décès au bureau d’Etat Civil de la mairie de la commune du lieu de décès.
    En cas de décès à l’hôpital, la déclaration peut être faite par le directeur de l’établissement. Toutes ces démarches peuvent être faites par l’entreprise de pompes funèbres au nom de la famille.
  • La cérémonie
  • Toutes les épitaphes sont-elles acceptées ?
    ​L'inscription ne doit pas être contraire aux bonnes mœurs et à l'ordre public. Pour une inscription étrangère, un traducteur pourra être imposé afin de vérifier qu'elle n'est pas contraire à l’ordre public. Si une inscription est soumise à l'autorisation du maire, il n'en est rien pour la forme et la couleur de la pierre tombale tant que cette dernière respecte l’ordre public.
  • Quelle tenue pour le défunt ?
    ​La famille choisit la tenue du défunt la plus appropriée, le personnel procèdera à l’habillage du défunt selon les habits remis par la famille. Dans certains cas notamment pour des raisons religieuses, l’habillage peut se faire un proche.
    Aucun texte n'interdit d'être enterré ou incinéré avec des objets notamment  les bijoux. Il existe une exception: les prothèses fonctionnant au moyen d’une pile (dont les stimulateurs cardiaques équipés de piles au lithium) sont interdites dans tous les cas que le corps soit inhumé ou incinéré. De telles prothèses présentent des inconvénients importants (risques de pollution et d’explosion).
  • Quelle est la différence entre crémation et inhumation ?
    ​Une inhumation est la mise en terre du corps d’un défunt. La crémation est l’incinération du corps par le feu.
  • Quelle est la différence entre crémation et inhumation ?
    ​Une inhumation est la mise en terre du corps d’un défunt. La crémation est l’incinération du corps par le feu.
  • Quel jour pour les funérailles?
    ​Si les pompes funèbres sont normalement joignables tous les jours de la semaine, ce n'est pas le cas des cimetières et des crématoriums. L’inhumation ou la crémation du défunt doit être réalisée aux horaires d'ouverture.
  • Que devient une tombe au fil du temps ?
    ​Dans le cas où une concession n’est pas renouvelée ou si la concession perpétuelle n’est pas entretenue, celle-ci peut être reprise. La commune met alors en place une procédure de reprise de concession qu’elle peut céder à l’issue de la procédure à une autre famille. A l’issue de la procédure, la commune aura pris soin de procéder à l’exhumation des restes mortels qui rejoignent alors l’ossuaire communal du cimetière.
  • Qu’est-ce qu’une concession ?
    ​La concession est une parcelle de terrain d'un cimetière sur laquelle la commune accorde un droit d’usage à un particulier
  • Peut-on utiliser son véhicule pour économiser sur le corbillard ?
    ​Le transport du corps est obligatoirement effectué au moyen de véhicules agréés spécialement aménagés, exclusivement réservés aux transports funéraires.
  • Peut-on inhumer deux personnes dans un même cercueil ?
    Selon la loi, il n’est admis qu’un seul corps par cercueil. Néanmoins, par dérogation, la mise en bière dans un même cercueil de plusieurs corps est autorisée s’il s’agit des corps :
    - de plusieurs mort-nés de la même mère
    - d'un ou plusieurs enfants mort-nés et de leur mère également décédée.​
  • Peut-on fabriquer son cercueil ?
    On peut fabriquer son cercueil mais il doit répondre à la réglementation française notamment en termes d’épaisseur, de matériau, d’étanchéité…
    Dans la pratique, les menuisiers de village ne fabriquent plus les cercueils mais s’approvisionnent dans les unités de production industrielles.
  • Peut-on enterrer un corps dans son jardin ?
    Toute personne peut être enterrée sur sa propriété pourvu que cette propriété soit située hors l'enceinte des villes et des bourgs et à la distance prescrite et après obtention de l’autorisation du préfet prise et avis d’un hydrogéologue.​
  • Où peut-on disperser les cendres ?
    ​Il existe plusieurs endroits où la famille peut décider de disperser les cendres du défunt :
    - dans le lieu spécialement aménagé à cet effet au cimetière ou au site cinéraire
    - partout en France, en pleine nature, sauf sur la voie publique (par exemple, en campagne, en haute mer ou dans une rivière non aménagée).
  • Nous avons un caveau familial mais nous ne savons pas de combien de places, ni combien sont encore libres, qui pourrait nous renseigner ?
    ​Il faut se renseigner à la mairie ou au cimetière de la commune.
  • Lors de la crémation, le cercueil est-il également brûlé ?
    ​Les textes en vigueur en France rendent le cercueil obligatoire y compris pour la crémation. Lorsqu’elle est choisie par la famille, le cercueil est mis à la flamme et consumé avec le corps.
  • Les souhaits de mes parents sont différents : mon père a été incinéré et ma mère inhumée ; suis-je obligé de les séparer ?
    ​Non. A cet égard, il existe des monuments mixtes qui réunissent dans un même espace les membres d’une même famille indépendamment de leur choix pour l’inhumation ou la crémation.
  • Je souhaite disperser les cendres de ma mère à l’étranger (y compris DOM-TOM), dois-je demander l’autorisation à l’ambassade ? Dans quelle condition l’urne peut-elle être transportée ?
    Dans le cas d’une dispersion des cendres à l’étranger, la famille doit en faire la demande auprès du Consulat ou Ambassade du pays dans lequel elle souhaite disperser.
    Le transport d'une urne doit être préalablement autorisé par le Préfet. Une fois autorisé, le transport peut être effectué par toute personne et.
    Le certificat de décès ainsi que le certificat de crémation peuvent être exigés.
    Enfin, l’emballage de l’urne doit être adapté au transport.​
  • Existe-t-il des cimetières privés ?
    Toutes les communes de France doivent avoir un cimetière communal avec des sépultures gratuites. S’il n’existe pas de cimetière privé géré par une société certaines exceptions existent notamment pour certaines communautés (ex : religion juive). Par ailleurs, il existe, dans les traditions de l’Eglise réformée de France, 30 cimetières familiaux. ​
  • Dans quels délais faut-il inhumer le corps ?
    ​La loi française impose que l’inhumation ait lieu vingt-quatre heures au moins et six jours au plus tard après le décès si celui-ci s’est produit en France et six jours au plus après l’entrée du corps sur le territoire national si le décès a lieu à l’étranger ou dans un territoire d’outre-mer. Les dimanches et jours fériés ne sont pas compris dans ces délais. Des dérogations peuvent parfois être accordées par le préfet du département du lieu d’inhumation.
  • Après la crémation, où l'urne est-elle entreposée si elle n'est pas gardée par la famille ?
    Dans l’attente d’une décision de la famille, l’urne peut être conservée au crématorium pendant une période qui ne peut pas excéder 12 mois. Cela est également possible dans certains édifices cultuels.​
  • A qui je m’adresse pour acquérir une concession si ma famille n'en possède pas ?
    Il n’est pas obligatoire d’acquérir une concession dans un cimetière pour y reposer. Toutefois, si l’on veut acquérir une concession, il faut en faire la demande auprès de la commune. Le droit d’usage peut être concédé pour des périodes variables : Les concessions sont, en fonction des communes, temporaires (au maximum 15 ans), trentenaires, cinquantenaires ou perpétuelles.
    En fonction des communes, il peut exister des concessions de courte durée (5 ans en règle générale) souvent à coût réduit.
  • A la suite d’une crémation, peut-on partager les cendres du défunt entre les proches ?
    ​Non, depuis la loi du 19 décembre 2008, le partage des cendres d’un défunt entre plusieurs personnes n’est plus envisageable. La loi du 19 décembre 2008 sur la législation funéraire interdit le partage des cendres en précisant que celles-ci sont en leur totalité conservées dans une urne ou dispersées.
  • Les lieux du souvenir
  • Combien coûte un monument ?
    Le prix d’un monument dépend de plusieurs facteurs : la forme, le matériau choisi, la taille et l’emplacement de la sépulture, …​
  • Pourquoi prévoir ses obsèques
  • Comment préparer des obsèques?
    ​Vous pouvez dédier une somme d’argent pour le règlement de vos obsèques et laisser des consignes quant à vos volontés si vous avez déjà une idée. Si vous souhaitez aller plus loin, vous pouvez souscrire un contrat de prévoyance obsèques avec ou sans prestations.
  • Pourquoi souscrire
  • Qu'est-il recommandé de faire : financement seul ou prestations en plus ?
    ​Tous les contrats en capital seul ne permettent pas de s’assurer que les sommes serviront bien à régler la facture des obsèques. Le bénéficiaire désigné peut dépenser cette somme pour toute autre chose.
    La souscription d’un contrat avec prestations permet de prendre le maximum de mesure permettant que le capital servira aux obsèques. Le bénéficiaire désigné est le plus souvent l’opérateur funéraire qui réalisera les obsèques.
  • Puis-je souscrire pour quelqu’un d’autre ?
    ​Vous pouvez souscrire un contrat pour quelqu’un d’autre. Vous serez l’adhérent et la personne pour qui vous souscrivez sera l’assuré.
  • Puis-je déduire la somme engagée dans mon contrat de mes impôts ?
    ​Non, le contrat obsèques n’est pas un outil de défiscalisation comme peuvent l’être certains contrats épargne retraite.
  • Pour quelles raisons opter pour un contrat obsèques ?
    ​Les raisons peuvent être nombreuses :
    - pour éviter une charge financière parfois lourde à ses proches,
    - pour soulager ses proches de l’organisation matérielle alors qu’ils sont déjà dans la peine,
    - pour être certain que ses Volontés Essentielles seront respectées,
    - pour être sûr d’avoir des obsèques dignes.
  • Je suis en situation difficile, puis je suspendre mes cotisations ?
    ​En cas de difficultés de paiement de vos cotisations, votre contrat d’assurance vie sera réduit, c'est-à-dire que les montants des capitaux garantis pourront être réduits. Vous avez également la possibilité de racheter entièrement ou partiellement votre contrat mais attention aux pénalités de rachat avant les 10 premières années du contrat.
  • Dois-je obligatoirement avertir mes proches si le contrat existe ?
    Lors de la souscription d’un contrat, on vous donne souvent des petits autocollants sur lesquels figure un numéro de téléphone à contacter le jour venu. Distribuez-en à vos proches pour qu’ils sachent qu’il y a un contrat et ce qu’il faut faire le jour venu.​
  • Comment protéger mes volontés Essentielles ?
    ​Pour protéger vos Volontés Essentielles, vous pouvez les déposer auprès d’un mandataire . Ce n’est pas la peine de faire un testament devant notaire pour qu’elles soient protégées car ce testament sera ouvert une fois les obsèques passées.
    Les volontés essentielles concernent le choix entre l’inhumation ou la crémation, le caractère de la cérémonie (civil ou religieux) et la destination des cendres.
  • A partir de quel âge peut-on souscrire un contrat ?
    ​Le plus souvent, vous pouvez souscrire un contrat de prévoyance obsèques à partir de 18 ans.