Mentions légales - 3123 Obsèques
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Mentions légales

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Conformément aux dispositions de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que l’éditeur de ce site internet est la société OGF, SA au capital de 40.904.385 EUR, dont le siège social est situé 31 rue de Cambrai - 75019 Paris, immatriculée au registre du commerce des sociétés de Paris sous le n° 542 076 799, Habilitation Préfectorale n° 06-75-001 – TVA FR 92 542 076-799. Ci-après conjointement dénommé « l’éditeur ».

Le directeur de la publication du site internet est Philippe LEROUGE, en qualité de Président-directeur général.

Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est : SFR, 42 avenue de Friedland 75008 Paris, n° de téléphone 01 71 71 10 00.

2. Accès et contenus

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3. Informatique et libertés

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En application de la loi Informatique et libertés du 6 01 1978, l’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification et d’opposition pour motif légitime relativement à l’ensemble des données le concernant, qui s’exerce auprès de la Direction juridique d’OGF, 31 rue de Cambrai 75946 PARIS cedex 19, ou à l’adresse électronique suivante informatiqueetlibertes.dj@ogf.fr, accompagné d’une copie d’un titre d’identité

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Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

4. Droit d'auteur

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l’éditeur.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse d’OGF est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site internet 3123-obseques.fr qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’éditeur du site internet est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.

Crédit photo : Joëlle Dollé / Getty Images / Corbis

5. Hyperliens

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6. Loi applicable

La loi française est applicable tant pour les règles de forme que de fond.

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