L'admission en chambre funéraire - 3123 Obsèques
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Les autorisations particulières

L’essentiel
  • L’admission du défunt dans la chambre funéraire peut être demandée par un proche du défunt.
  • Si le décès est survenu dans un établissement de soins, le directeur de l’établissement est également autorisé, sous certaines conditions, à faire une demande d’admission.

L’autorisation d’admission du défunt dans la chambre funéraire peut se faire de différentes manières. Cela dépend du lieu du décès et de ses proches.

Si le décès a eu lieu chez un particulier

Si le décès a eu lieu chez un particulier, toute personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles, ou la personne chez qui le décès a eu lieu, peut faire la demande d’admission du défunt dans la chambre funéraire, dès lors qu’elle atteste par écrit n’avoir pu joindre ou retrouver dans un délai de 12 heures à compter du décès, l’une des personnes ayant qualité pour pourvoir aux funérailles.

Si le décès a eu lieu dans un établissement de santé

Si le décès a eu lieu dans un établissement de santé ne disposant pas obligatoirement d’une chambre mortuaire, ou dans un établissement social ou médico-social, le directeur d’établissement peut faire une demande d’admission, dès lors qu’il atteste par écrit n’avoir pu joindre ou retrouver dans un délai de 10 heures à compter du décès l’une des personnes ayant qualité pour pourvoir aux funérailles.

La demande d’admission précise les noms, prénom, âge et domicile du défunt.